QATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QATE est une SARL immatriculée le 30 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 675 788. Son siège social est situé 527 Montée De la Peraya, 42800 Saint-Romain-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT RAVIER, liquidateur.
Fiche d'identité de QATE
INSEE- Dénomination
- QATE
- SIREN
- 908 675 788
- SIRET (siège)
- 908 675 788 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR01908675788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 675 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 30 décembre 2021
- Siège social
- 527 Montée De la Peraya, 42800, Saint-Romain-en-Jarez
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de QATE
Conseil et services en systèmes et logiciels informatiques développement édition et vente de logiciels d'applications web et mobiles et sites internet formation non réglementée dans les domaines précités
Finances de QATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QATE
INSEEÉtablissements de QATE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42800 Saint-Romain-en-JarezSiègeFermé
908 675 788 00032 · NAF 6202A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
908 675 788 00016 · NAF 6202A
- 69490 VINDRY-SUR-TURDINEFermé
908 675 788 00024 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6202A
Documents juridiques de QATE
INPIComptes annuels de QATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QATE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/08900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QATE
BODACCQuestions fréquentes sur QATE
Quel est le numéro SIREN de QATE ?
Le numéro SIREN de QATE est 908 675 788. Le SIRET de son siège social est 908 675 788 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01908675788.
Qui dirige QATE ?
QATE est dirigée par CLEMENT RAVIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de QATE ?
Le siège social de QATE est situé 527 Montée De la Peraya, 42800 Saint-Romain-en-Jarez.
QATE est-elle toujours en activité ?
Oui, QATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QATE.
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