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QATENT

Active
Siren911 518 223SAS75002 PARISCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,6 k€
Effectif
Non publié

QATENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 518 223. Elle est domiciliée 23 rue d'Antin, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. La direction est assurée par QUESTEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de QATENT

Dénomination
QATENT
SIREN
911 518 223
SIRET (siège)
911 518 223 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36911518223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 518 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
49 594,9 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
18 mars 2022
Siège social
23 RUE D'ANTIN, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QATENT

La fourniture de services de traitement de l'information, tels que des services d'édition électronique, des services de publication électronique, des services d'accès à des bases de données, des services de recherche dans des bases de données, des services de visualisation de l'information et des services de fourniture de logiciels accessibles à distance, et/ou la fourniture de services pour la recherche, le développement, la protection et la valorisation de toute innovation émanant de personnes physiques ou morales, et/ou la fourniture de service d'édition et/ou de publication électronique.

Finances de QATENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QATENT

Q

QUESTEL

Président de SAS

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

FV

François Paul Veltz,

Président · de mars 2022 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QATENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    911 518 223 00027 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6311Z

Documents juridiques de QATENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de QATENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QATENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QATENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QATENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QATENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QATENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QATENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Veltz, François Paul ; nomination du Président : QUESTEL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur QATENT

Quel est le numéro SIREN de QATENT ?

Le numéro SIREN de QATENT est 911 518 223. Le SIRET de son siège social est 911 518 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36911518223.

Qui dirige QATENT ?

QATENT est dirigée par QUESTEL, président de sas.

Où se situe le siège social de QATENT ?

Le siège social de QATENT est situé 23 rue d'Antin, 75002 Paris.

QATENT est-elle toujours en activité ?

Oui, QATENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QATENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QATENT.

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