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QTD IMMO

Active
Siren104 247 077SCI01630 PéronCréée le 27 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
354 k€
Effectif
Non publié

QTD IMMO est une SCI immatriculée le 27 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 247 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RTE de Pougny, 01630 Péron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QTD IMMO

Dénomination
QTD IMMO
SIREN
104 247 077
SIRET (siège)
104 247 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51104247077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 247 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
354 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2026
Siège social
38 RTE de Pougny, 01630, Péron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QTD IMMO

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil et ne modifiant pas le régime fiscal de la société, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements, la gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, l'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l'objet d'un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l'accès au crédit de tout engagement personnel d'un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial. La mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou ascendants ou tout autre associé ; cette mise à disposition gratuite entendant la prise en charge par l'occupant de toutes les charges uniquement de nature locative. La production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur famille qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d'un bien ou du prix de cession d'un bien. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, qu'elle soit choisie ou subie par suite de décès, notamment en prévenant les inconvénients de l'indivision (comme l'action en partage ou les règles de décisions à l'unanimité), et en structurant les règles de contrôle et de répartition des pouvoirs. Recevoir des capitaux provenant du dénouement de tous contrats d'assurance-vie, contrats de prévoyance, ou contrats d'assurance-groupe

Finances de QTD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QTD IMMO

TD

Thierry DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

QD

Quentin DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de QTD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 PéronSiègeActif

    104 247 077 00019 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de QTD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de QTD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QTD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QTD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QTD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QTD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QTD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QTD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-24

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

Questions fréquentes sur QTD IMMO

Quel est le numéro SIREN de QTD IMMO ?

Le numéro SIREN de QTD IMMO est 104 247 077. Le SIRET de son siège social est 104 247 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51104247077.

Qui dirige QTD IMMO ?

QTD IMMO est dirigée par Thierry DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QTD IMMO ?

Le siège social de QTD IMMO est situé 38 RTE de Pougny, 01630 Péron.

QTD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, QTD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QTD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QTD IMMO.