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SCI MOUTTON

Active
Siren482 448 420SCI01630 PERONCréée le 25 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTTON est une SCI immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 448 420. Son siège social est situé 227 Rte de Pougny, 01630 Peron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN MOUTTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTTON

Dénomination
SCI MOUTTON
SIREN
482 448 420
SIRET (siège)
482 448 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27482448420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 448 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2005
Siège social
227 RTE DE POUGNY, 01630, PERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTTON

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l administration et la location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUTTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUTTON

YM

YOANN MOUTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

GM

GERARD MOUTTON

Autre

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOUTTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 PERONSiègeActif

    482 448 420 00018 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI MOUTTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTTON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTTON est 482 448 420. Le SIRET de son siège social est 482 448 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482448420.

Qui dirige SCI MOUTTON ?

SCI MOUTTON est dirigée par YOANN MOUTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTTON ?

Le siège social de SCI MOUTTON est situé 227 Rte de Pougny, 01630 Peron.

SCI MOUTTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTTON.

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