QUADRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
QUADRA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 293 948. Son siège social est situé 1201 Rte de Civrieux Massieux, 01600 Massieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS RASTELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUADRA
INSEE- Dénomination
- QUADRA
- SIREN
- 402 293 948
- SIRET (siège)
- 402 293 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402293948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 293 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1995
- Siège social
- 1201 RTE DE CIVRIEUX MASSIEUX, 01600, MASSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUADRA
L'ACHAT ET LOCATION ET LA GESTION DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de QUADRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUADRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de QUADRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 MASSIEUXSiègeActif
402 293 948 00012 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUADRA
INPIComptes annuels de QUADRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUADRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUADRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUADRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUADRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R01883
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53714
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023073887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2022J00206
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02419
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06853
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2013 · N° 10/00491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-43.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUADRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUADRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1995
Questions fréquentes sur QUADRA
Quel est le numéro SIREN de QUADRA ?
Le numéro SIREN de QUADRA est 402 293 948. Le SIRET de son siège social est 402 293 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402293948.
Qui dirige QUADRA ?
QUADRA est dirigée par NICOLAS RASTELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUADRA ?
Le siège social de QUADRA est situé 1201 Rte de Civrieux Massieux, 01600 Massieux.
QUADRA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUADRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUADRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUADRA.
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