CheckersProcédures

SCI CAPA

Active
Siren395 150 261SCI01600 MASSIEUXCréée le 03 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI immatriculée le 3 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 150 261. Son siège social est situé Zac du Parc d'Activites de Massieux - Lot N 9, 01600 Massieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAFFAELE CASTALDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
395 150 261
SIRET (siège)
395 150 261 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21395150261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 150 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1994
Siège social
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DE MASSIEUX - LOT N 9, 01600, MASSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'achat d'un tènement immobilier sis à Trévoux (01600) grande rue ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail et autrement du ténement précité et devra avoir un objet rigoureusement civil

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

GD

GREGORY DAMON

Associé indéfiniment responsable

RC

RAFFAELE CASTALDO

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009

MC

MICKAEL CASTALDO

Associé indéfiniment responsable

MC

MATHIEU CASTALDO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01600 MASSIEUXSiègeActif

    395 150 261 00026 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B

  • 01600 TREVOUXActif

    395 150 261 00018 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : CASTALDO Raffaële.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 395 150 261. Le SIRET de son siège social est 395 150 261 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395150261.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par RAFFAELE CASTALDO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé Zac du Parc d'Activites de Massieux - Lot N 9, 01600 Massieux.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Massieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Massieux

Entreprises du même secteur à Massieux

Entreprises à Massieux

Toutes les entreprises à Massieux