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QUALCERAM

Active
Siren424 700 847SA69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALCERAM est une SA immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 700 847. Son siège social est situé 15 rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALCERAM

Dénomination
QUALCERAM
SIREN
424 700 847
SIRET (siège)
424 700 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84424700847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 700 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
15 RUE JEAN ZAY, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALCERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALCERAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALCERAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    424 700 847 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de QUALCERAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALCERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALCERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALCERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALCERAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALCERAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur QUALCERAM

Quel est le numéro SIREN de QUALCERAM ?

Le numéro SIREN de QUALCERAM est 424 700 847. Le SIRET de son siège social est 424 700 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424700847.

Où se situe le siège social de QUALCERAM ?

Le siège social de QUALCERAM est situé 15 rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest.

QUALCERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALCERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALCERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALCERAM.

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