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QUALEXPERT

Active
Siren494 460 983SAS69003 LYON 3EMECréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALEXPERT est une SAS immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 460 983. Son siège social est situé 27 rue de la Villette Alpha Relais, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de QUALEXPERT

Dénomination
QUALEXPERT
SIREN
494 460 983
SIRET (siège)
494 460 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82494460983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 460 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 février 2007
Siège social
27 RUE DE LA VILLETTE ALPHA RELAIS, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALEXPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALEXPERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALEXPERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    494 460 983 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 741G

  • 69130 ECULLYFermé

    494 460 983 00021 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4669B

Documents juridiques de QUALEXPERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUALEXPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALEXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALEXPERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALEXPERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2009. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Qualite Pierre pour une durée de 15 ans

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Qualite Caroline pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALEXPERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALEXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALEXPERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Qualite Caroline pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Qualite Pierre pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur QUALEXPERT

Quel est le numéro SIREN de QUALEXPERT ?

Le numéro SIREN de QUALEXPERT est 494 460 983. Le SIRET de son siège social est 494 460 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494460983.

Où se situe le siège social de QUALEXPERT ?

Le siège social de QUALEXPERT est situé 27 rue de la Villette Alpha Relais, 69003 Lyon 3eme.

QUALEXPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALEXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALEXPERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALEXPERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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