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QUALI BAT

Active
Siren438 332 314SARL75010 PARIS 10Créée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 332 314, QUALI BAT est une SARL créée le 20 juin 2001. Son siège social est situé 37 rue d Hauteville Chez Euro Paris Conseil, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de QUALI BAT

Dénomination
QUALI BAT
SIREN
438 332 314
SIRET (siège)
438 332 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61438332314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 332 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 juin 2001
Siège social
37 RUE D HAUTEVILLE CHEZ EURO PARIS CONSEIL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    438 332 314 00014 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de QUALI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de QUALI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALI BAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur QUALI BAT

Quel est le numéro SIREN de QUALI BAT ?

Le numéro SIREN de QUALI BAT est 438 332 314. Le SIRET de son siège social est 438 332 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438332314.

Où se situe le siège social de QUALI BAT ?

Le siège social de QUALI BAT est situé 37 rue d Hauteville Chez Euro Paris Conseil, 75010 Paris 10.

QUALI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALI BAT.

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