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QUALI-POSES

Active
Siren537 511 438SARL75011 PARISCréée le 27 septembre 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

QUALI-POSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2011, identifiée par le SIREN 537 511 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de la Republique, 75011 Paris. QUALI-POSES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de QUALI-POSES

Dénomination
QUALI-POSES
SIREN
537 511 438
SIRET (siège)
537 511 438 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21537511438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 511 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
76 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALI-POSES

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de QUALI-POSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALI-POSES

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean Marc Deraco,

nomination du Gérant · de septembre 2011 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALI-POSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    537 511 438 00021 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C

  • 75014 PARISFermé

    537 511 438 00013 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de QUALI-POSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Conformité de QUALI-POSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI-POSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-marc Deraco pour une durée de 4 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALI-POSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI-POSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALI-POSES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-marc Deraco pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Deraco, Jean Marc, nomination du Gérant : Rahmani, Skender

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Deraco, Jean Marc, Gérant partant : Bouedec, Christophe

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Deraco, Jean Marc, nomination du Gérant : Bouedec, Christophe

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur QUALI-POSES

Quel est le numéro SIREN de QUALI-POSES ?

Le numéro SIREN de QUALI-POSES est 537 511 438. Le SIRET de son siège social est 537 511 438 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21537511438.

Où se situe le siège social de QUALI-POSES ?

Le siège social de QUALI-POSES est situé 76 av de la Republique, 75011 Paris.

QUALI-POSES est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI-POSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI-POSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI-POSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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