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QUALID'EAU

Active
Siren481 241 420SARL16100 CHATEAUBERNARDCréée le 07 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALID'EAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 241 420. Elle est domiciliée 5 B av d'Angouleme, 16100 Chateaubernard. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de QUALID'EAU

Dénomination
QUALID'EAU
SIREN
481 241 420
SIRET (siège)
481 241 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37481241420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 241 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
07 mars 2005
Siège social
5 B AV D'ANGOULEME, 16100, CHATEAUBERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALID'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALID'EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALID'EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16100 CHATEAUBERNARDSiègeFermé

    481 241 420 00019 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 524N

  • 16100 CHATEAUBERNARDFermé

    481 241 420 00027 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de QUALID'EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de QUALID'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALID'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALID'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALID'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALID'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALID'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALID'EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur QUALID'EAU

Quel est le numéro SIREN de QUALID'EAU ?

Le numéro SIREN de QUALID'EAU est 481 241 420. Le SIRET de son siège social est 481 241 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481241420.

Où se situe le siège social de QUALID'EAU ?

Le siège social de QUALID'EAU est situé 5 B av d'Angouleme, 16100 Chateaubernard.

QUALID'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALID'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALID'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALID'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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