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QUALIFRAIS

Active
Siren403 534 647Société civile01700 MiribelCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 534 647, QUALIFRAIS est une société civile créée le 30 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 RTE du Plateau, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. GUILLAUME RAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALIFRAIS

Dénomination
QUALIFRAIS
SIREN
403 534 647
SIRET (siège)
403 534 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12403534647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 534 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
193 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
349 RTE du Plateau, 01700, Miribel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIFRAIS

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement la culture maraîchère

Finances de QUALIFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIFRAIS

GR

GUILLAUME RAY

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de QUALIFRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MiribelSiègeActif

    403 534 647 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de QUALIFRAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de QUALIFRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIFRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIFRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIFRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIFRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIFRAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur QUALIFRAIS

Quel est le numéro SIREN de QUALIFRAIS ?

Le numéro SIREN de QUALIFRAIS est 403 534 647. Le SIRET de son siège social est 403 534 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403534647.

Qui dirige QUALIFRAIS ?

QUALIFRAIS est dirigée par GUILLAUME RAY, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIFRAIS ?

Le siège social de QUALIFRAIS est situé 349 RTE du Plateau, 01700 Miribel.

QUALIFRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIFRAIS.

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