QUALIPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 564 996, QUALIPOSE est une SARL créée le 11 août 1999. Elle est domiciliée Coulandon za, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. BERNARD COULANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUALIPOSE
INSEE- Dénomination
- QUALIPOSE
- SIREN
- 423 564 996
- SIRET (siège)
- 423 564 996 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44423564996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 564 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 11 août 1999
- Siège social
- COULANDON ZA, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUALIPOSE
TRAVAUX DE MENUISERIE ET AGENCEMENTS EN TOUS GENRES Y COMPRIS EN PVC ET ALUMI-NIUM
Finances de QUALIPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIPOSE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALIPOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
423 564 996 00027 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 4332A
- 61200 MOULINS-SUR-ORNEFermé
423 564 996 00019 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 454C
Documents juridiques de QUALIPOSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUALIPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/08274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIPOSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé indéfiniment responsable : COULANGE Bernard
- création
Date d'effet : 11 août 1999
Questions fréquentes sur QUALIPOSE
Quel est le numéro SIREN de QUALIPOSE ?
Le numéro SIREN de QUALIPOSE est 423 564 996. Le SIRET de son siège social est 423 564 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423564996.
Qui dirige QUALIPOSE ?
QUALIPOSE est dirigée par BERNARD COULANGE, gérant.
Où se situe le siège social de QUALIPOSE ?
Le siège social de QUALIPOSE est situé Coulandon za, 61200 Argentan.
QUALIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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