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QUALIPSE

Active
Siren440 587 145SAS67960 ENTZHEIMCréée le 25 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

QUALIPSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 587 145. Son siège social est situé RUE Immeuble Airport Millenium RUE Icare ENTZHEIM, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOSSUT, président de sas.

Fiche d'identité de QUALIPSE

Dénomination
QUALIPSE
SIREN
440 587 145
SIRET (siège)
440 587 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65440587145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 587 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
721Z
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
RUE Immeuble Airport Millenium RUE Icare ENTZHEIM, 67960, ENTZHEIM
Établissements
6
Statut
Active

Finances de QUALIPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIPSE

CB

CHRISTOPHE BOSSUT

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de QUALIPSE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeFermé

    440 587 145 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 721Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    440 587 145 00028 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 721Z

  • 93500 PANTINFermé

    440 587 145 00036 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 721Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    440 587 145 00044 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 721Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    440 587 145 00051 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 721Z

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    440 587 145 00069 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 721Z

Documents juridiques de QUALIPSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de QUALIPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIPSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2014.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIPSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIPSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement de clôture · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Marques déposées par QUALIPSE

QUALIPSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Qualipse Groupe Revue Fiduciaire

    N° 3177927 · Déposée le 02 août 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 02 août 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALIPSE

Quel est le numéro SIREN de QUALIPSE ?

Le numéro SIREN de QUALIPSE est 440 587 145. Le SIRET de son siège social est 440 587 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440587145.

Qui dirige QUALIPSE ?

QUALIPSE est dirigée par CHRISTOPHE BOSSUT, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALIPSE ?

Le siège social de QUALIPSE est situé RUE Immeuble Airport Millenium RUE Icare ENTZHEIM, 67960 Entzheim.

QUALIPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIPSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIPSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2014.

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