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QUALIT'HABITAT

Active
Siren887 806 826SCI81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 04 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

QUALIT'HABITAT est une SCI immatriculée le 4 août 2020 sous le numéro SIREN 887 806 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Deodat de Severac, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. QUALIT'HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DEBORAH GAVERIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUALIT'HABITAT

Dénomination
QUALIT'HABITAT
SIREN
887 806 826
SIRET (siège)
887 806 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19887806826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 806 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2020
Siège social
5 RUE DEODAT DE SEVERAC, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIT'HABITAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accesssoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de QUALIT'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALIT'HABITAT

DG

DEBORAH GAVERIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

ME

Mickaël, Alexandre ERNWEIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif · de août 2020 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIT'HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeFermé

    887 806 826 00012 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUALIT'HABITAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de QUALIT'HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIT'HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALIT'HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liquidateur : GAVERIAUX Déborah, Lucie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVERIAUX Déborah, Lucie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-07-02

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2020

Questions fréquentes sur QUALIT'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT ?

Le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT est 887 806 826. Le SIRET de son siège social est 887 806 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19887806826.

Qui dirige QUALIT'HABITAT ?

QUALIT'HABITAT est dirigée par DEBORAH GAVERIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de QUALIT'HABITAT ?

Le siège social de QUALIT'HABITAT est situé 5 rue Deodat de Severac, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

QUALIT'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIT'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIT'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIT'HABITAT.