QUALIT'HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
QUALIT'HABITAT est une SCI immatriculée le 4 août 2020 sous le numéro SIREN 887 806 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Deodat de Severac, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. QUALIT'HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DEBORAH GAVERIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUALIT'HABITAT
INSEE- Dénomination
- QUALIT'HABITAT
- SIREN
- 887 806 826
- SIRET (siège)
- 887 806 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19887806826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 806 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 5 RUE DEODAT DE SEVERAC, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALIT'HABITAT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accesssoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de QUALIT'HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIT'HABITAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif · de août 2020 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALIT'HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeFermé
887 806 826 00012 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUALIT'HABITAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de QUALIT'HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIT'HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIT'HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALIT'HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Liquidateur : GAVERIAUX Déborah, Lucie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVERIAUX Déborah, Lucie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-07-02
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur QUALIT'HABITAT
Quel est le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT ?
Le numéro SIREN de QUALIT'HABITAT est 887 806 826. Le SIRET de son siège social est 887 806 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19887806826.
Qui dirige QUALIT'HABITAT ?
QUALIT'HABITAT est dirigée par DEBORAH GAVERIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de QUALIT'HABITAT ?
Le siège social de QUALIT'HABITAT est situé 5 rue Deodat de Severac, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
QUALIT'HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIT'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIT'HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIT'HABITAT.
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