QUALITE CONSTRUCTION

Active

Siren504 038 522SARL59760 GRANDE SYNTHECréée le 06 mai 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

QUALITE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 038 522. Elle est domiciliée 158 rue Ravel, 59760 Grande Synthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de QUALITE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: QUALITE CONSTRUCTION
SIREN: 504 038 522
SIRET (siège): 504 038 522 00018
N° TVA intracommunautaire: FR38504038522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 038 522
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 06 mai 2008
Siège social: 158 RUE RAVEL, 59760, GRANDE SYNTHE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de QUALITE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE CONSTRUCTION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Abdelmajid DABACH

Gérant(e) · de mai 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALITE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59760 GRANDE SYNTHESiègeFermé
504 038 522 00018 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de QUALITE CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

Acte

Comptes annuels de QUALITE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALITE CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01718
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
03 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
12 juin 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-26 · Début d'activité : 2008-05-05

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur QUALITE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de QUALITE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de QUALITE CONSTRUCTION est 504 038 522. Le SIRET de son siège social est 504 038 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38504038522.

Où se situe le siège social de QUALITE CONSTRUCTION ?

Le siège social de QUALITE CONSTRUCTION est situé 158 rue Ravel, 59760 Grande Synthe.