QUALITE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALITE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 292 461. Elle est domiciliée 384 av de St Antoine, 13015 Marseille 15eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de QUALITE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- QUALITE CONSTRUCTION
- SIREN
- 518 292 461
- SIRET (siège)
- 518 292 461 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84518292461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 292 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- 384 AV DE ST ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALITE CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de QUALITE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITE CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ismaël en fonction le 22 Juin 2010 MOHAMED TOIHIR
Liquidateur · de juillet 2010 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALITE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15EMESiègeActif
518 292 461 00010 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALITE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de QUALITE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALITE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALITE CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITE CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : MOHAMED TOIHIR Ismaël modification le 09 Mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : MOHAMED TOIHIR Ismaël en fonction le 22 Juin 2010
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur QUALITE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de QUALITE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de QUALITE CONSTRUCTION est 518 292 461. Le SIRET de son siège social est 518 292 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518292461.
Où se situe le siège social de QUALITE CONSTRUCTION ?
Le siège social de QUALITE CONSTRUCTION est situé 384 av de St Antoine, 13015 Marseille 15eme.
QUALITE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALITE CONSTRUCTION.
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