QUALITE GOURMANDE

Active

Siren802 846 444SARL66400 CERETCréée le 30 juin 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 846 444, QUALITE GOURMANDE est une SARL créée le 30 juin 2014. Elle est domiciliée 6 av d'Espagne, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de QUALITE GOURMANDE

INSEE

Dénomination: QUALITE GOURMANDE
SIREN: 802 846 444
SIRET (siège): 802 846 444 00015
N° TVA intracommunautaire: FR50802846444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 846 444
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 30 juin 2014
Siège social: 6 AV D'ESPAGNE, 66400, CERET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de QUALITE GOURMANDE

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER

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Finances de QUALITE GOURMANDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALITE GOURMANDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUALITE GOURMANDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66400 CERETSiègeActif
802 846 444 00015 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de QUALITE GOURMANDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

Acte

Comptes annuels de QUALITE GOURMANDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALITE GOURMANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE GOURMANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALITE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALITE GOURMANDE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
13 juillet 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-17

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur QUALITE GOURMANDE

Quel est le numéro SIREN de QUALITE GOURMANDE ?

Le numéro SIREN de QUALITE GOURMANDE est 802 846 444. Le SIRET de son siège social est 802 846 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50802846444.

Où se situe le siège social de QUALITE GOURMANDE ?

Le siège social de QUALITE GOURMANDE est situé 6 av d'Espagne, 66400 Ceret.