QUALITE PRO DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALITE PRO DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 645 024. Elle est domiciliée 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par LOKMAN KAHRAMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUALITE PRO DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- QUALITE PRO DU BATIMENT
- SIREN
- 509 645 024
- SIRET (siège)
- 509 645 024 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR35509645024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 645 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de QUALITE PRO DU BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de QUALITE PRO DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALITE PRO DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de QUALITE PRO DU BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
509 645 024 00035 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 4399C
- 56600 LANESTERFermé
509 645 024 00019 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 4399C
- 56700 HENNEBONTFermé
509 645 024 00027 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALITE PRO DU BATIMENT
INPIComptes annuels de QUALITE PRO DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALITE PRO DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALITE PRO DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALITE PRO DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2016 · publié le 06 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. RIGAL Jonathan Serge Patrick pour une durée de 15 ans.
Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALITE PRO DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALITE PRO DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALITE PRO DU BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. RIGAL Jonathan Serge Patrick pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : RIGAL Jonathan, Serge, Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-12-23
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur QUALITE PRO DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de QUALITE PRO DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de QUALITE PRO DU BATIMENT est 509 645 024. Le SIRET de son siège social est 509 645 024 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509645024.
Qui dirige QUALITE PRO DU BATIMENT ?
QUALITE PRO DU BATIMENT est dirigée par LOKMAN KAHRAMAN, gérant.
Où se situe le siège social de QUALITE PRO DU BATIMENT ?
Le siège social de QUALITE PRO DU BATIMENT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
QUALITE PRO DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALITE PRO DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALITE PRO DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALITE PRO DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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