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QUALTIS

Active
Siren450 101 100SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 101 100, QUALTIS est une SARL créée le 1er octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de QUALTIS

Dénomination
QUALTIS
SIREN
450 101 100
SIRET (siège)
450 101 100 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68450101100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 101 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
8 PL DES PRECHEURS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de QUALTIS

alp-arrosage.com04 50 10 11 00info@alp-arrosage.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de QUALTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    450 101 100 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 524J

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 101 100 00029 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 4759B

Documents juridiques de QUALTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de QUALTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Marques déposées par QUALTIS

QUALTIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Boulevard d'idées

    N° 3254777 · Déposée le 03 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 21 · expirée le 03 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALTIS

Quel est le numéro SIREN de QUALTIS ?

Le numéro SIREN de QUALTIS est 450 101 100. Le SIRET de son siège social est 450 101 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450101100.

Où se situe le siège social de QUALTIS ?

Le siège social de QUALTIS est situé 8 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence.

QUALTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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