QUALYBEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALYBEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 914 027. Elle est domiciliée 0000 Ld Garat, 31220 Cazeres. Son activité principale relève du code NAF 2369Z.
Fiche d'identité de QUALYBEX
INSEE- Dénomination
- QUALYBEX
- SIREN
- 514 914 027
- SIRET (siège)
- 514 914 027 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21514914027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 914 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2369Z
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- 0000 LD GARAT, 31220, CAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALYBEX
FAB ELEMENTS BETON POUR CONST.
Finances de QUALYBEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALYBEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALYBEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeActif
514 914 027 00016 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 2369Z
Documents juridiques de QUALYBEX
INPIComptes annuels de QUALYBEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALYBEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALYBEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALYBEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2015. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALYBEX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALYBEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALYBEX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Marques déposées par QUALYBEX
INPIQUALYBEX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeQUALYBEX
N° 3712338 · Déposée le 11 février 2010 · Marque verbale
Classes 19, 37, 44 · expirée le 11 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur QUALYBEX
Quel est le numéro SIREN de QUALYBEX ?
Le numéro SIREN de QUALYBEX est 514 914 027. Le SIRET de son siège social est 514 914 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21514914027.
Où se situe le siège social de QUALYBEX ?
Le siège social de QUALYBEX est situé 0000 Ld Garat, 31220 Cazeres.
QUALYBEX est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALYBEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALYBEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALYBEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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