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QUALYS

Fermée
Siren498 073 469SARL07290 ArdoixRadiée le 10 février 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 073 469, QUALYS est une SARL créée le 27 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Usine de Munas Bat B et C Usine de Munas Bat B et C, 07290 Ardoix. L'entreprise déclare le code NAF 1330Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS VACHET, gérant. QUALYS a été radiée le 10 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de QUALYS

Dénomination
QUALYS
SIREN
498 073 469
SIRET (siège)
498 073 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21498073469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 073 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
27 juillet 2007
Date de radiation
10 février 2021
Siège social
USINE DE MUNAS BAT B ET C USINE DE MUNAS BAT B ET C, 07290, Ardoix
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de QUALYS

Teinture à façon, apprêt sur textiles à façon, laboratoire de contrôle textile indépendant (contrôles, analyses techniques, visites) magasinage, gestion des stocks, logistique, tricotage à façon.

Finances de QUALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALYS

FV

FRANCOIS VACHET

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant. VACHET François Gérie Paul nom d'usage : VACHET devient gérant ANDUJAR

ANDUJAR Manuel nom d'usage · de janvier 2013 à février 2021

ML

Marie-Laure Suzanne né gérante : LETOT LACQUEMENT

LETOT Marie-Laure Suzanne nom d'usage · de juillet 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07290 ArdoixSiègeFermé

    498 073 469 00013 · ouvert le 17 février 2007 · NAF 1330Z

Documents juridiques de QUALYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2013. Clôturée le 09 février 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de QUALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALYS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    ANDUJAR Manuel nom d'usage : ANDUJAR n'est plus gérant. VACHET François Gérie Paul nom d'usage : VACHET devient gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    LETOT Marie-Laure Suzanne nom d'usage : LACQUEMENT Marie-Laure n'est plus gérant.. ANDUJAR Manuel nom d'usage : ANDUJAR Manuel devient gérant..

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Début d'activité : 2007-02-17

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur QUALYS

Quel est le numéro SIREN de QUALYS ?

Le numéro SIREN de QUALYS est 498 073 469. Le SIRET de son siège social est 498 073 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498073469.

Qui dirige QUALYS ?

QUALYS est dirigée par FRANCOIS VACHET, gérant.

Où se situe le siège social de QUALYS ?

Le siège social de QUALYS est situé Usine de Munas Bat B et C Usine de Munas Bat B et C, 07290 Ardoix.

QUALYS est-elle toujours en activité ?

Non, QUALYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2021.

QUALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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