QUARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUARK est une SCI immatriculée le 28 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 840 143. Son siège social est situé 78 B CHE de Cezerou, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUARK
INSEE- Dénomination
- QUARK
- SIREN
- 999 840 143
- SIRET (siège)
- 999 840 143 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14999840143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 840 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2026
- Siège social
- 78 B CHE de Cezerou, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUARK
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou non, apport, propriété, mise en valeur, transformation construction, aménagement, administration, location mise à disposition à titre gratuit pour l'un des associés et vente de tous bien et droits immobiliers.
Finances de QUARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de QUARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeActif
999 840 143 00013 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUARK
INPIComptes annuels de QUARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARK. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2022F01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-23.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2020 · N° 18/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 2025-12-23
- création
Date d'effet : 28 janvier 2026
Questions fréquentes sur QUARK
Quel est le numéro SIREN de QUARK ?
Le numéro SIREN de QUARK est 999 840 143. Le SIRET de son siège social est 999 840 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14999840143.
Qui dirige QUARK ?
QUARK est dirigée par Philippe CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUARK ?
Le siège social de QUARK est situé 78 B CHE de Cezerou, 31270 Cugnaux.
QUARK est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARK.
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