CheckersProcédures

QUART LOEMENT

Active
Siren483 901 294Société civile38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTECréée le 19 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUART LOEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2005, identifiée par le SIREN 483 901 294. Son siège social est situé 229 Che des Girauds, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE MERLIER, gérant.

Fiche d'identité de QUART LOEMENT

Dénomination
QUART LOEMENT
SIREN
483 901 294
SIRET (siège)
483 901 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51483901294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 901 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Siège social
229 CHE DES GIRAUDS, 38250, SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUART LOEMENT

Location, mise à disposition à titre gratuit de logement.

Finances de QUART LOEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUART LOEMENT

PF

PIERRE FERNETTE

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

AM

ANAIS MAIOLI

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

XM

XUAN MAIOLI

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

FM

FRANCINE MERLIER

Gérant

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de QUART LOEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTESiègeActif

    483 901 294 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUART LOEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de QUART LOEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUART LOEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUART LOEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUART LOEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUART LOEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUART LOEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUART LOEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur QUART LOEMENT

Quel est le numéro SIREN de QUART LOEMENT ?

Le numéro SIREN de QUART LOEMENT est 483 901 294. Le SIRET de son siège social est 483 901 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483901294.

Qui dirige QUART LOEMENT ?

QUART LOEMENT est dirigée par FRANCINE MERLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUART LOEMENT ?

Le siège social de QUART LOEMENT est situé 229 Che des Girauds, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte.

QUART LOEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUART LOEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUART LOEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUART LOEMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Entreprises du même secteur à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Entreprises à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Toutes les entreprises à Saint-Nizier-du-Moucherotte