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QUARTIER LIBRE

Active
Siren497 689 844549916300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRECréée le 18 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUARTIER LIBRE est une 5499 immatriculée le 18 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 689 844. Elle est domiciliée 64 rue Victor Hugo, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4761Z.

Fiche d'identité de QUARTIER LIBRE

Dénomination
QUARTIER LIBRE
SIREN
497 689 844
SIRET (siège)
497 689 844 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51497689844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 689 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
18 mai 2007
Siège social
64 RUE VICTOR HUGO, 16300, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUARTIER LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUARTIER LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUARTIER LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRESiègeFermé

    497 689 844 00015 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 4761Z

Documents juridiques de QUARTIER LIBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUARTIER LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTIER LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUARTIER LIBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUARTIER LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur Maître HIROU Laurent, 26 place Turenne, Selarl Hirou, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUARTIER LIBRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUARTIER LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUARTIER LIBRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur Maître HIROU Laurent, 26 place Turenne, Selarl Hirou, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2007

Questions fréquentes sur QUARTIER LIBRE

Quel est le numéro SIREN de QUARTIER LIBRE ?

Le numéro SIREN de QUARTIER LIBRE est 497 689 844. Le SIRET de son siège social est 497 689 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51497689844.

Où se situe le siège social de QUARTIER LIBRE ?

Le siège social de QUARTIER LIBRE est situé 64 rue Victor Hugo, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.

QUARTIER LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUARTIER LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUARTIER LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUARTIER LIBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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