QUARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
QUARTO est une SCI immatriculée le 26 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 937 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE CARTEAUX, autre.
Fiche d'identité de QUARTO
INSEE- Dénomination
- QUARTO
- SIREN
- 922 937 297
- SIRET (siège)
- 922 937 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59922937297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 937 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 23 RUE GAMBETTA, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUARTO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de QUARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUARTO
INSEEÉtablissements de QUARTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
922 937 297 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de QUARTO
INPIComptes annuels de QUARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUARTO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024002364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUARTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2023
Questions fréquentes sur QUARTO
Quel est le numéro SIREN de QUARTO ?
Le numéro SIREN de QUARTO est 922 937 297. Le SIRET de son siège social est 922 937 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59922937297.
Qui dirige QUARTO ?
QUARTO est dirigée par NICOLE CARTEAUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUARTO ?
Le siège social de QUARTO est situé 23 rue Gambetta, 42000 Saint-Etienne.
QUARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, QUARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUARTO.
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