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QUATERNAIRE

Active
Siren301 421 186SARL45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 30 mars 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

QUATERNAIRE est une SARL immatriculée le 30 mars 1982 sous le numéro SIREN 301 421 186. Elle est domiciliée 95 av Denis Papin, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361C.

Fiche d'identité de QUATERNAIRE

Dénomination
QUATERNAIRE
SIREN
301 421 186
SIRET (siège)
301 421 186 00042
N° TVA intracommunautaire
FR82301421186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 421 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361C
Date de création
30 mars 1982
Siège social
95 AV DENIS PAPIN, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de QUATERNAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUATERNAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUATERNAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé

    301 421 186 00042 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 361C

Documents juridiques de QUATERNAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Conformité de QUATERNAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUATERNAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUATERNAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATERNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUATERNAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1982

Questions fréquentes sur QUATERNAIRE

Quel est le numéro SIREN de QUATERNAIRE ?

Le numéro SIREN de QUATERNAIRE est 301 421 186. Le SIRET de son siège social est 301 421 186 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82301421186.

Où se situe le siège social de QUATERNAIRE ?

Le siège social de QUATERNAIRE est situé 95 av Denis Papin, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

QUATERNAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATERNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATERNAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUATERNAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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