QUATORZE OCTOBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
QUATORZE OCTOBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 696 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE Saint Gervais, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Thomas Tampé exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUATORZE OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- QUATORZE OCTOBRE
- SIREN
- 982 696 072
- SIRET (siège)
- 982 696 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14982696072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 696 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 58 RUE Saint Gervais, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de QUATORZE OCTOBRE
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de QUATORZE OCTOBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATORZE OCTOBRE
INSEESQUARE T
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de QUATORZE OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
982 696 072 00015 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUATORZE OCTOBRE
INPIConformité de QUATORZE OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATORZE OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATORZE OCTOBRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATORZE OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUATORZE OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-19
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur QUATORZE OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de QUATORZE OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de QUATORZE OCTOBRE est 982 696 072. Le SIRET de son siège social est 982 696 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982696072.
Qui dirige QUATORZE OCTOBRE ?
QUATORZE OCTOBRE est dirigée par Thomas Tampé, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATORZE OCTOBRE ?
Le siège social de QUATORZE OCTOBRE est situé 58 RUE Saint Gervais, 76000 Rouen.
QUATORZE OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATORZE OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATORZE OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATORZE OCTOBRE.
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