QUATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
QUATRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 081 117. Son siège social est situé 1325 Che de Tournod, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE HERNANDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUATRA
INSEE- Dénomination
- QUATRA
- SIREN
- 414 081 117
- SIRET (siège)
- 414 081 117 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR59414081117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 081 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- 1325 CHE DE TOURNOD, 01300, BELLEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de QUATRA
Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et Immobiliers, souscription au capital de toute société ayant un caractère civil
Finances de QUATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRA
INSEEÉtablissements de QUATRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
414 081 117 00031 · ouvert le 28 septembre 1997 · NAF 6820B
- 01300 BELLEYFermé
414 081 117 00015 · ouvert le 28 septembre 1997 · NAF 702C
- 01300 BELLEYFermé
414 081 117 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUATRA
INPIComptes annuels de QUATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur QUATRA
Quel est le numéro SIREN de QUATRA ?
Le numéro SIREN de QUATRA est 414 081 117. Le SIRET de son siège social est 414 081 117 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414081117.
Qui dirige QUATRA ?
QUATRA est dirigée par HELENE HERNANDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRA ?
Le siège social de QUATRA est situé 1325 Che de Tournod, 01300 Belley.
QUATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRA.
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