QUATRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
QUATRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 825 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC CANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUATRAIN
INSEE- Dénomination
- QUATRAIN
- SIREN
- 918 825 514
- SIRET (siège)
- 918 825 514 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06918825514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 825 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2022
- Siège social
- 41 RUE RAYMOND ARON, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUATRAIN
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de QUATRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRAIN
INSEES.C.I. EMCHIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de QUATRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
918 825 514 00014 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de QUATRAIN
INPIComptes annuels de QUATRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023005744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/10122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-08-29
- création
Date d'effet : 01 septembre 2022
Questions fréquentes sur QUATRAIN
Quel est le numéro SIREN de QUATRAIN ?
Le numéro SIREN de QUATRAIN est 918 825 514. Le SIRET de son siège social est 918 825 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06918825514.
Qui dirige QUATRAIN ?
QUATRAIN est dirigée par FREDERIC CANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATRAIN ?
Le siège social de QUATRAIN est situé 41 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.
QUATRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRAIN.
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