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QUATRE CHENES

Active
Siren410 075 758Société civile32300 SAUVIACCréée le 06 décembre 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 075 758, QUATRE CHENES est une société civile créée le 6 décembre 1996. Son siège social est situé à Sauviac (32300). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK PUJOS, gérant.

Fiche d'identité de QUATRE CHENES

Dénomination
QUATRE CHENES
SIREN
410 075 758
SIRET (siège)
410 075 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51410075758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 075 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 250 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
, 32300, SAUVIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUATRE CHENES

Culture et élevage associés

Finances de QUATRE CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATRE CHENES

YP

YANNICK PUJOS

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUATRE CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 SAUVIACSiègeActif

    410 075 758 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de QUATRE CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUATRE CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRE CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATRE CHENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUATRE CHENES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 21/01131

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/1131

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 21/01131

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRE CHENES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATRE CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATRE CHENES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-17 · Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 21/01131

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-21 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/1131

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-18 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 21/01131

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PUJOS Yannick

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur QUATRE CHENES

Quel est le numéro SIREN de QUATRE CHENES ?

Le numéro SIREN de QUATRE CHENES est 410 075 758. Le SIRET de son siège social est 410 075 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410075758.

Qui dirige QUATRE CHENES ?

QUATRE CHENES est dirigée par YANNICK PUJOS, gérant.

Où se situe le siège social de QUATRE CHENES ?

Le siège social de QUATRE CHENES est situé 32300 Sauviac.

QUATRE CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATRE CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATRE CHENES est-elle en procédure collective ?

QUATRE CHENES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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