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QUATRE SAISONS

Active
Siren444 091 367Société civile06470 DALUISCréée le 12 novembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

QUATRE SAISONS est une société civile immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 091 367. Son siège social est situé quai Salette Quartier la Haute Salette, 06470 Daluis. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE ROBINSON, gérant.

Fiche d'identité de QUATRE SAISONS

Dénomination
QUATRE SAISONS
SIREN
444 091 367
SIRET (siège)
444 091 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65444091367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 091 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
QUAI SALETTE QUARTIER LA HAUTE SALETTE, 06470, DALUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUATRE SAISONS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'annexe, l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de QUATRE SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUATRE SAISONS

CR

CHRISTINE ROBINSON

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de QUATRE SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06470 DALUISSiègeActif

    444 091 367 00011 · ouvert le 29 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de QUATRE SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Conformité de QUATRE SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRE SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRE SAISONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATRE SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUATRE SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur QUATRE SAISONS

Quel est le numéro SIREN de QUATRE SAISONS ?

Le numéro SIREN de QUATRE SAISONS est 444 091 367. Le SIRET de son siège social est 444 091 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444091367.

Qui dirige QUATRE SAISONS ?

QUATRE SAISONS est dirigée par CHRISTINE ROBINSON, gérant.

Où se situe le siège social de QUATRE SAISONS ?

Le siège social de QUATRE SAISONS est situé quai Salette Quartier la Haute Salette, 06470 Daluis.

QUATRE SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATRE SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATRE SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRE SAISONS.