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QUATUOR

Active
Siren382 378 131SARL13250 SAINT-CHAMASCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUATUOR est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 378 131. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cornillon Campagne l'Americaine, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de QUATUOR

Dénomination
QUATUOR
SIREN
382 378 131
SIRET (siège)
382 378 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86382378131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 378 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
RTE DE CORNILLON CAMPAGNE L'AMERICAINE, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATUOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUATUOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé

    382 378 131 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de QUATUOR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de QUATUOR ?

Le numéro SIREN de QUATUOR est 382 378 131. Le SIRET de son siège social est 382 378 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382378131.

Où se situe le siège social de QUATUOR ?

Le siège social de QUATUOR est situé Rte de Cornillon Campagne l'Americaine, 13250 Saint-Chamas.

QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATUOR.

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