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QUEBEC

Active
Siren405 267 287SCI25300 PONTARLIERCréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 267 287, QUEBEC est une SCI créée le 20 mai 1996. Son siège social est situé 40 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUEBEC

Dénomination
QUEBEC
SIREN
405 267 287
SIRET (siège)
405 267 287 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90405267287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 267 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1996
Siège social
40 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUEBEC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEBEC

VG

VALERIE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

PR

PASCAL ROLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUEBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    405 267 287 00028 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUEBEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEBEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEBEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GIRARD Valérie ; Associé indéfiniment responsable : ROLET Pascal

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de QUEBEC ?

Le numéro SIREN de QUEBEC est 405 267 287. Le SIRET de son siège social est 405 267 287 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90405267287.

Qui dirige QUEBEC ?

QUEBEC est dirigée par VALERIE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUEBEC ?

Le siège social de QUEBEC est situé 40 rue de Salins, 25300 Pontarlier.

QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEBEC.

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