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QUEBEC

Active
Siren789 895 521SCI62170 NEUVILLE-SOUS-MONTREUILCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 895 521. Son siège social est situé 73 rue de Montreuil, 62170 Neuville-sous-Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUEBEC

Dénomination
QUEBEC
SIREN
789 895 521
SIRET (siège)
789 895 521 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49789895521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 895 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
73 RUE DE MONTREUIL, 62170, NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUEBEC

Acquisition, administration et gestion ppar location ou autrement de tous immeubles...

Finances de QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEBEC

ED

ESTELLE DOUAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

TD

THIBAUT DOUAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

JD

JEAN-PIERRE DOUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

CD

CHARLINE DOUAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de QUEBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 NEUVILLE-SOUS-MONTREUILSiègeActif

    789 895 521 00019 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUEBEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEBEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEBEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de QUEBEC ?

Le numéro SIREN de QUEBEC est 789 895 521. Le SIRET de son siège social est 789 895 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789895521.

Qui dirige QUEBEC ?

QUEBEC est dirigée par JEAN-PIERRE DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUEBEC ?

Le siège social de QUEBEC est situé 73 rue de Montreuil, 62170 Neuville-sous-Montreuil.

QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEBEC.

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