DUHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 966 678, DUHA est une SCI créée le 7 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Chartreuse, 62170 Neuville-sous-Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DUVIEUBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUHA
INSEE- Dénomination
- DUHA
- SIREN
- 813 966 678
- SIRET (siège)
- 813 966 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27813966678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 966 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 42 RUE DE LA CHARTREUSE, 62170, NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUHA
Acquisition, propriété, gestion et explotation par bail de tous immeubles...
Finances de DUHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de DUHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 NEUVILLE-SOUS-MONTREUILSiègeActif
813 966 678 00019 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUHA
INPIComptes annuels de DUHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-09-14
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur DUHA
Quel est le numéro SIREN de DUHA ?
Le numéro SIREN de DUHA est 813 966 678. Le SIRET de son siège social est 813 966 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813966678.
Qui dirige DUHA ?
DUHA est dirigée par FRANCOISE DUVIEUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUHA ?
Le siège social de DUHA est situé 42 rue de la Chartreuse, 62170 Neuville-sous-Montreuil.
DUHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUHA.
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