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QUEBEC INC

Active
Siren430 115 899Société étrangère 808 BASILE ROUTIERCréée le 03 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUEBEC INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1999, identifiée par le SIREN 430 115 899. Le siège social de l'entreprise se trouve Repentigny J6a 7v1 Quebec, 808 Basile Routier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z.

Fiche d'identité de QUEBEC INC

Dénomination
QUEBEC INC
SIREN
430 115 899
SIRET (siège)
430 115 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68430115899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 115 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
03 janvier 1999
Siège social
REPENTIGNY J6A 7V1 QUEBEC, 808 BASILE ROUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUEBEC INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEBEC INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUEBEC INC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 808 BASILE ROUTIERSiègeActif

    430 115 899 00014 · ouvert le 03 janvier 1999 · NAF 6311Z

Documents juridiques de QUEBEC INC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUEBEC INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEBEC INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEBEC INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEBEC INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEBEC INC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUEBEC INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEBEC INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1999

Questions fréquentes sur QUEBEC INC

Quel est le numéro SIREN de QUEBEC INC ?

Le numéro SIREN de QUEBEC INC est 430 115 899. Le SIRET de son siège social est 430 115 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430115899.

Où se situe le siège social de QUEBEC INC ?

Le siège social de QUEBEC INC est situé Repentigny J6a 7v1 Quebec, 808 Basile Routier.

QUEBEC INC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEBEC INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEBEC INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEBEC INC.

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