CheckersProcédures

QUERCUS

Active
Siren442 366 969SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 11 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

QUERCUS est une SCI immatriculée le 11 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 366 969. Elle est domiciliée Narbonne Chateau de Narbonne, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE HARTMANN, autre.

Fiche d'identité de QUERCUS

Dénomination
QUERCUS
SIREN
442 366 969
SIRET (siège)
442 366 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75442366969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 366 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2002
Siège social
NARBONNE CHATEAU DE NARBONNE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUERCUS

Acquisition, propriété, administration et exploitation des droits immobiliers ou immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCUS

FH

FLORENCE HARTMANN

Autre

SL

SARAH LOMBARD

Autre

JL

JEAN LOMBARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

DL

devient gérant LOMBARD

HARTMANN Florence Andrée Liliane nom d'usage · de avril 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    442 366 969 00016 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUERCUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LOMBARD Jean -Yves Jacques nom d'usage : LOMBARD n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    HARTMANN Florence Andrée Liliane nom d'usage : LOMBARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de QUERCUS ?

Le numéro SIREN de QUERCUS est 442 366 969. Le SIRET de son siège social est 442 366 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442366969.

Qui dirige QUERCUS ?

QUERCUS est dirigée par FLORENCE HARTMANN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUERCUS ?

Le siège social de QUERCUS est situé Narbonne Chateau de Narbonne, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCUS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-le-Vinoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-le-Vinoux

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-le-Vinoux

Entreprises à Saint-Martin-le-Vinoux

Toutes les entreprises à Saint-Martin-le-Vinoux