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QUERCUS

Active
Siren808 662 282SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 30 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 662 282, QUERCUS est une SCI créée le 30 décembre 2014. Elle est domiciliée 4 rue Valentin Rawle, 76250 Deville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAULT MEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUERCUS

Dénomination
QUERCUS
SIREN
808 662 282
SIRET (siège)
808 662 282 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77808662282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 662 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
4 RUE VALENTIN RAWLE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUERCUS

Achat, réalisation de travaux, location, vente

Finances de QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCUS

R

ROLLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020

TM

THIBAULT MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUERCUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    808 662 282 00025 · ouvert le 29 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    808 662 282 00017 · ouvert le 29 décembre 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de QUERCUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGARD Thibault, Robert, Xavier ; Associé indéfiniment responsable : ROLLON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-30 · Début d'activité : 2014-12-29

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de QUERCUS ?

Le numéro SIREN de QUERCUS est 808 662 282. Le SIRET de son siège social est 808 662 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77808662282.

Qui dirige QUERCUS ?

QUERCUS est dirigée par THIBAULT MEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUERCUS ?

Le siège social de QUERCUS est situé 4 rue Valentin Rawle, 76250 Deville-les-Rouen.

QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCUS.

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