QUERIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
QUERIBUS est une SCI immatriculée le 7 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 734 223. Elle est domiciliée zone Industrielle, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUERIBUS
INSEE- Dénomination
- QUERIBUS
- SIREN
- 393 734 223
- SIRET (siège)
- 393 734 223 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22393734223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 734 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1993
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUERIBUS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LE CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES.
Finances de QUERIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUERIBUS
INSEEÉtablissements de QUERIBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
393 734 223 00018 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUERIBUS
INPIComptes annuels de QUERIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUERIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERIBUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/57264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUERIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUERIBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1993
Questions fréquentes sur QUERIBUS
Quel est le numéro SIREN de QUERIBUS ?
Le numéro SIREN de QUERIBUS est 393 734 223. Le SIRET de son siège social est 393 734 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393734223.
Qui dirige QUERIBUS ?
QUERIBUS est dirigée par DANIEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUERIBUS ?
Le siège social de QUERIBUS est situé zone Industrielle, 38510 Morestel.
QUERIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUERIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUERIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERIBUS.
Entreprises similaires
Même activité à Morestel