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QUEROPHTA

Active
Siren394 951 990SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 13 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

QUEROPHTA est une SCI immatriculée le 13 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 951 990. Son siège social est situé 1 rue Pesquidoux Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK QUERCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUEROPHTA

Dénomination
QUEROPHTA
SIREN
394 951 990
SIRET (siège)
394 951 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12394951990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 951 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1994
Siège social
1 RUE PESQUIDOUX SAVIGNY LES BEAUNE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUEROPHTA

Acquisition, construction de tous biens immobiliers

Finances de QUEROPHTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEROPHTA

MP

MADELEINE PESANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1994) · 32 ans

PQ

PATRICK QUERCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1994) · 32 ans

Établissements de QUEROPHTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    394 951 990 00016 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUEROPHTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de QUEROPHTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEROPHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEROPHTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEROPHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUEROPHTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUEROPHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEROPHTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur QUEROPHTA

Quel est le numéro SIREN de QUEROPHTA ?

Le numéro SIREN de QUEROPHTA est 394 951 990. Le SIRET de son siège social est 394 951 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394951990.

Qui dirige QUEROPHTA ?

QUEROPHTA est dirigée par PATRICK QUERCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUEROPHTA ?

Le siège social de QUEROPHTA est situé 1 rue Pesquidoux Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune.

QUEROPHTA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEROPHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEROPHTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEROPHTA.

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