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QUEVAL FABIENNE

Active
Siren412 060 337Entrepreneur individuel76430 GommervilleCréée le 31 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 060 337, QUEVAL FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 1997. Elle est domiciliée 160 RUE de la Motte, 76430 Gommerville. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de QUEVAL FABIENNE

Dénomination
QUEVAL FABIENNE
SIREN
412 060 337
SIRET (siège)
412 060 337 00042
N° TVA intracommunautaire
FR25412060337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 060 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
160 RUE de la Motte, 76430, Gommerville
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de QUEVAL FABIENNE

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

Finances de QUEVAL FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEVAL FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUEVAL FABIENNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 GommervilleSiègeActif

    412 060 337 00042 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6831Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    412 060 337 00018 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 748F

  • 76600 LE HAVREFermé

    412 060 337 00026 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 4619B

  • 76620 Le HavreFermé

    412 060 337 00034 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de QUEVAL FABIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de QUEVAL FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVAL FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEVAL FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEVAL FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de QUEVAL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEVAL FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur QUEVAL FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de QUEVAL FABIENNE ?

Le numéro SIREN de QUEVAL FABIENNE est 412 060 337. Le SIRET de son siège social est 412 060 337 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412060337.

Où se situe le siège social de QUEVAL FABIENNE ?

Le siège social de QUEVAL FABIENNE est situé 160 RUE de la Motte, 76430 Gommerville.

QUEVAL FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEVAL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEVAL FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEVAL FABIENNE.

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