QUEVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
QUEVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 279 357. Son siège social est situé 885 rue du Bois Meigle, 27910 Perriers-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par SABRINA DELAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUEVILLON
INSEE- Dénomination
- QUEVILLON
- SIREN
- 843 279 357
- SIRET (siège)
- 843 279 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95843279357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 279 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 octobre 2018
- Siège social
- 885 RUE DU BOIS MEIGLE, 27910, PERRIERS-SUR-ANDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUEVILLON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de QUEVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEVILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de QUEVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLESiègeActif
843 279 357 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de QUEVILLON
INPIComptes annuels de QUEVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEVILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-41.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 octobre 2018
Questions fréquentes sur QUEVILLON
Quel est le numéro SIREN de QUEVILLON ?
Le numéro SIREN de QUEVILLON est 843 279 357. Le SIRET de son siège social est 843 279 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95843279357.
Qui dirige QUEVILLON ?
QUEVILLON est dirigée par SABRINA DELAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUEVILLON ?
Le siège social de QUEVILLON est situé 885 rue du Bois Meigle, 27910 Perriers-sur-Andelle.
QUEVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEVILLON.
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