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QUID JURIS

Active
Siren919 906 784SAS30900 NIMESCréée le 03 octobre 2022

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

QUID JURIS est une SAS immatriculée le 3 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 906 784. Elle est domiciliée 48 Che de l'Homme Mort, 30900 Nimes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). FREDERIC ROUVIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUID JURIS

Dénomination
QUID JURIS
SIREN
919 906 784
SIRET (siège)
919 906 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39919906784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 906 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
48 CHE DE L'HOMME MORT, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUID JURIS

Conseil et consulting pour entreprises et particuliers Enseignement juridique.

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Finances de QUID JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUID JURIS

FR

FREDERIC ROUVIERE

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de QUID JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    919 906 784 00013 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de QUID JURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Conformité de QUID JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUID JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUID JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUID JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUID JURIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur QUID JURIS

Quel est le numéro SIREN de QUID JURIS ?

Le numéro SIREN de QUID JURIS est 919 906 784. Le SIRET de son siège social est 919 906 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39919906784.

Qui dirige QUID JURIS ?

QUID JURIS est dirigée par FREDERIC ROUVIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de QUID JURIS ?

Le siège social de QUID JURIS est situé 48 Che de l'Homme Mort, 30900 Nimes.

QUID JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUID JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUID JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUID JURIS.

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