QUINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
QUINTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 846 973. Elle est domiciliée 8 Pl Francis Paulet place du Chateau 6 et, 06620 Le Bar-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MORITZ FREIHERR VON HIRSCH, gérant.
Fiche d'identité de QUINTE
INSEE- Dénomination
- QUINTE
- SIREN
- 447 846 973
- SIRET (siège)
- 447 846 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447846973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 846 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 8 PL FRANCIS PAULET PLACE DU CHATEAU 6 ET, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUINTE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous travaux d'aménagement, réfection, transformation des immeubles sociaux, la gestion, l'administration et la location des biens immobiliers acquis.
Finances de QUINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUINTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Veronique Marie Antoinette modification le 07 Novembre 2008. Associé gérant : FREIHERR VON HIRSCH Martin Fernand Maria modification le 07 Novembre 2008 RIVAU
Associé gérant · de novembre 2008 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif
447 846 973 00017 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de QUINTE
INPIComptes annuels de QUINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUINTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003490
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-15.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-19.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUINTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
RIVAU Veronique Marie Antoinette nom d'usage : FREIHERR VON HIRSCH n'est plus gérant. FREIHERR VON HIRSCH Martin Fernand Maria nom d'usage : FREIHERR VON HIRSCH n'est plus gérant. FREIHERR VON HIRSCH Moritz nom d'usage : FREIHERR VON HIRSCH devient gérant. VON HIRSCH Heinrich nom d'usage : FREIHERR VON HIRSCH devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : RIVAU Veronique Marie Antoinette modification le 07 Novembre 2008. Associé gérant : FREIHERR VON HIRSCH Martin Fernand Maria modification le 07 Novembre 2008.
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur QUINTE
Quel est le numéro SIREN de QUINTE ?
Le numéro SIREN de QUINTE est 447 846 973. Le SIRET de son siège social est 447 846 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447846973.
Qui dirige QUINTE ?
QUINTE est dirigée par MORITZ FREIHERR VON HIRSCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUINTE ?
Le siège social de QUINTE est situé 8 Pl Francis Paulet place du Chateau 6 et, 06620 Le Bar-sur-Loup.
QUINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUINTE.
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