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QUITESYS

Active
Siren445 067 150SARL13104 ARLESCréée le 01 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 067 150, QUITESYS est une SARL créée le 1er février 2003. Elle est domiciliée 1 rue Copernic, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de QUITESYS

Dénomination
QUITESYS
SIREN
445 067 150
SIRET (siège)
445 067 150 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51445067150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 067 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 février 2003
Siège social
1 RUE COPERNIC, 13104, ARLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUITESYS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de QUITESYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUITESYS

Anciens dirigeants (1)

FS

Frédéric SMOLIS

Gérant(e) · de février 2003 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUITESYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    445 067 150 00034 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6202A

  • 62400 BETHUNEFermé

    445 067 150 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 722C

  • 62122 LAPUGNOYFermé

    445 067 150 00026 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de QUITESYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de QUITESYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUITESYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUITESYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUITESYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 06 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUITESYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUITESYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUITESYS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2003-02-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur QUITESYS

Quel est le numéro SIREN de QUITESYS ?

Le numéro SIREN de QUITESYS est 445 067 150. Le SIRET de son siège social est 445 067 150 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445067150.

Où se situe le siège social de QUITESYS ?

Le siège social de QUITESYS est situé 1 rue Copernic, 13104 Arles.

QUITESYS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUITESYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUITESYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUITESYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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