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QUITUS

Active
Siren539 237 651SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 237 651, QUITUS est une SCI créée le 19 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre Citroen Zac Champ Lamet, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CECILE DENOIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUITUS

Dénomination
QUITUS
SIREN
539 237 651
SIRET (siège)
539 237 651 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24539237651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 237 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
RUE ANDRE CITROEN ZAC CHAMP LAMET, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUITUS

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers l'acquisition la prise à bail la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover

Finances de QUITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUITUS

MD

MARIE-CECILE DENOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

SL

SERGE LEONARD

Autre

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de QUITUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    539 237 651 00028 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    539 237 651 00010 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUITUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de QUITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUITUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUITUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur QUITUS

Quel est le numéro SIREN de QUITUS ?

Le numéro SIREN de QUITUS est 539 237 651. Le SIRET de son siège social est 539 237 651 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539237651.

Qui dirige QUITUS ?

QUITUS est dirigée par MARIE-CECILE DENOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUITUS ?

Le siège social de QUITUS est situé rue Andre Citroen Zac Champ Lamet, 63430 Pont-du-Chateau.

QUITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUITUS.

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