QUOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
QUOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 510 224. Elle est domiciliée 181 Che des Jeromes, 13105 Mimet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELINE CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUOD
INSEE- Dénomination
- QUOD
- SIREN
- 891 510 224
- SIRET (siège)
- 891 510 224 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27891510224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 510 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 181 CHE DES JEROMES, 13105, MIMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUOD
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de biens immobiliers à usage de bureaux, d'habitation, d'entrepôts ou d'activité, afin de vendre ou de conserver et de louer tout ou partie de ces biens
Finances de QUOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de QUOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13105 MIMETSiègeActif
891 510 224 00019 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUOD
INPIComptes annuels de QUOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUOD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-25
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur QUOD
Quel est le numéro SIREN de QUOD ?
Le numéro SIREN de QUOD est 891 510 224. Le SIRET de son siège social est 891 510 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27891510224.
Qui dirige QUOD ?
QUOD est dirigée par ANGELINE CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUOD ?
Le siège social de QUOD est situé 181 Che des Jeromes, 13105 Mimet.
QUOD est-elle toujours en activité ?
Oui, QUOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUOD.
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