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R 521

Active
Siren378 013 684Société civile83440 SEILLANSCréée le 06 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 013 684, R 521 est une société civile créée le 6 août 1990. Son siège social est situé 1553 Rte de Bargemon la Collette Basse, 83440 Seillans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE BOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de R 521

Dénomination
R 521
SIREN
378 013 684
SIRET (siège)
378 013 684 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96378013684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 013 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 1990
Siège social
1553 RTE DE BARGEMON LA COLLETTE BASSE, 83440, SEILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de R 521

L'ACQUISITION D'UN DROIT D'OCCUPATION D'UN PLAN D'EAU PORTUAIRE SIS A PORT FREJUS ( VAR) PORTANT LE N[ R 521

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Finances de R 521

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de R 521

JB

JEAN-CLAUDE BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1990) · 36 ans

CB

CHRISTIANE BRANCHE

Autre

Depuis la création (06 août 1990) · 36 ans

Établissements de R 521

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    378 013 684 00022 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    378 013 684 00014 · NAF 702C

Documents juridiques de R 521

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de R 521

Aucune procédure collective n'a été publiée pour R 521. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent R 521. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de R 521 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R 521

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1990

Questions fréquentes sur R 521

Quel est le numéro SIREN de R 521 ?

Le numéro SIREN de R 521 est 378 013 684. Le SIRET de son siège social est 378 013 684 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378013684.

Qui dirige R 521 ?

R 521 est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de R 521 ?

Le siège social de R 521 est situé 1553 Rte de Bargemon la Collette Basse, 83440 Seillans.

R 521 est-elle toujours en activité ?

Oui, R 521 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R 521 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour R 521.

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