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R.B.A.

Active
Siren478 479 868SARL16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 01 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

R.B.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 479 868. Son siège social est situé Fontastier Logis de, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de R.B.A.

Dénomination
R.B.A.
SIREN
478 479 868
SIRET (siège)
478 479 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54478479868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 479 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
FONTASTIER LOGIS DE, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de R.B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de R.B.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de R.B.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeFermé

    478 479 868 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de R.B.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de R.B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour R.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de R.B.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.B.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de R.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de R.B.A.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : BRILLOUET Stéphane.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur R.B.A.

Quel est le numéro SIREN de R.B.A. ?

Le numéro SIREN de R.B.A. est 478 479 868. Le SIRET de son siège social est 478 479 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478479868.

Où se situe le siège social de R.B.A. ?

Le siège social de R.B.A. est situé Fontastier Logis de, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

R.B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, R.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.B.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. R.B.A. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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